"L'établissement public est dissous le 1er janvier 2008 et mis en liquidation à compter de la même date", est-il écrit.
Un liquidateur est nommé pour une période de trois ans, que l'Etat peut prolonger si besoin, précise le texte.
L'Etat reprendra lors de la dissolution de l'entreprise la dette de Charbonnages de France, qui s'élèvera à 2,4 milliards d'euros, selon le budget 2008 adopté mercredi.A leur apogée, les Charbonnages de France, créés en 1946, ont compté jusqu'à 360.000 salariés en 1947 et extrait jusqu'à 58,9 millions de tonnes de charbon en 1958.
Les Charbonnages de France ont fermé leur dernière mine en avril 2004, après avoir conclu un "Pacte charbonnier"
en 1994, qui garantissait au mineur le maintien de son emploi dans l'entreprise jusqu'à 45 ans, avant d'accéder à une mesure d'âge: le congé charbonnier de fin de carrière (CCFC).
Septembre 2009 : Six édifices du bassin minier classés au titre des monuments historiques par la commission nationale des monuments historiques
La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S.), lors de sa séance exceptionnelle des mercredi 17 et jeudi 18 juin 2009, avait examiné, sous l’autorité du préfet de région, l’ensemble des protections proposées : 53 dossiers (soit environ 70 édifices).
Protéger et valoriser les traces de la vie du mineur depuis la découverte du charbon jusqu’à la fin de l’exploitation, au cours des XIXe et XXe siècles, était l’ambition de cette campagne.
La plupart des édifices et sites sont alors devenus « édifices inscrits au titre des monuments historiques ».
Lors de cette C.R.P.S. sur les 53 dossiers, sept ont été proposés au classement*. Le lundi 28 septembre 2009, six dossiers, il s’agissait de sites techniques, étaient examinés. Le dernier, qui sera débattu le 23 novembre, est un édifice religieux (église Notre-Dame des Mineurs à Waziers, Nord).
La plus haute instance en terme de protection en France a confirmé les propositions de classement de la commission régionale. Il s’agit de :
- ancienne fosse Mathilde à Denain (59)
- ancien site minier de la fosse Delloye, Centre Historique Minier à Lewarde (59)
- site du 11-19 à Loos-en-Gohelle (62)
- bâtiment et machine d’extraction de l’ancienne fosse n°2 à Oignies (62)
- église Sainte-Barbe à La Sentinelle (59)
- ancien site minier de la fosse Arenberg à Wallers (59)
Parmi les grands ensembles de l’exploitation minière, les sites de Wallers, Oignies et Loos-en-Gohelle voient ainsi leur protection étendue et renforcée par le classement.
Par ailleurs, le Centre Historique Minier de Lewarde, jusque là non protégé, a été classé globalement. La commission a voulu distinguer les deux autres sites, pour lesquels il n’y pas d’équivalent connu. Ils font partie des débuts de l’exploitation charbonnière et ont été réutilisés dès le XIXe siècle pour une autre fonction : l’ancienne fosse Mathilde à Denain (transformée en logements) et l’ancien puits de La Sentinelle (près de Valenciennes) transformé en église.
*La loi de 1913, transcrite dans le code du patrimoine distingue deux niveaux de protection au titre des Monuments historiques : le classement et l’inscription.